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ASSURANCE

Protéger les associés pour faciliter la transmission du patrimoine

 

L’associé qui a assuré son apport en désignant les autres associés comme bénéficiaires en cas de décès donne à ceux-ci les moyens de racheter ses parts sans puiser dans leur propre patrimoine.
Il facilite ainsi la gestion de sa succession : ses héritiers sont libérés d’un fardeau imprévu, ils peuvent percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et régler les droits de mutation sans souci.

ASSURANCE

Bénéficier d'une fiscalité optimisée sur les capitaux versés

 

Les capitaux versés aux associés survivants sont exonérés de droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la loi (art. 757B du CGI).

ASSURANCE

Faciliter le rachat de vos parts par vos associés en cas d'invalidité

 

Si, par suite d’invalidité totale, vous vous trouvez dans l’impossibilité de travailler au sein de votre société, vous pouvez ne pas souhaiter conserver vos parts.

Novità Associés permet aux autres associés de les racheter sans puiser dans leur propre patrimoine.


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