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ASSURANCE

 

L’assurance “ homme-clef ” est une assurance décès contractée par une entreprise, elle même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs.

Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l’incapacité du dirigeant par le versement d’une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.

ALEA SOLUTIONS  vous propose une étude spécifique pour la mise en place dans votre entreprise de ce type de contrat.

ASSURANCE

Protéger les associés pour faciliter la transmission du patrimoine

 

L’associé qui a assuré son apport en désignant les autres associés comme bénéficiaires en cas de décès donne à ceux-ci les moyens de racheter ses parts sans puiser dans leur propre patrimoine.
Il facilite ainsi la gestion de sa succession : ses héritiers sont libérés d’un fardeau imprévu, ils peuvent percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et régler les droits de mutation sans souci.

ASSURANCE

Bénéficier d'une fiscalité optimisée sur les capitaux versés

 

Les capitaux versés aux associés survivants sont exonérés de droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la loi (art. 757B du CGI).

ASSURANCE

Faciliter le rachat de vos parts par vos associés en cas d'invalidité

 

Si, par suite d’invalidité totale, vous vous trouvez dans l’impossibilité de travailler au sein de votre société, vous pouvez ne pas souhaiter conserver vos parts.

Novità Associés permet aux autres associés de les racheter sans puiser dans leur propre patrimoine.

ASSURANCE

Qui est l'homme clé ?

Dans une entreprise, c’est la personne qui possède un savoir faire, une technique, une expertise, des responsabilités uniques qui font de lui un élément indispensable de la société.

L’homme clé est le plus souvent le fondateur et chef d’entreprise.

La société a été créée par lui et pour lui. Elle est intrinsèquement liée à ses compétences et à sa présence irremplaçables.

Mais celà peut etre aussi un associé ou un cadre de direction qui détient un savoir faire unique dans l’entreprise.

ASSURANCE

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

 

Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite.

Pire encore, un tiers des entreprises doivent cesser ou réduire leur activité à la suite de la disparition d’un collaborateur indispensable.

La souscription d’une assurance homme clé vise à pallier l’absence de celui sans qui une entreprise ne peut pas survivre.

 

 

 

ASSURANCE

Que couvre l'assurance homme clé ?


lle assure les conséquences pécuniaires pour l’entreprise de la disparition de l’homme clé.


Par exemple, elle peut prendre en charge :

  • La perte d’exploitation

  • Le remboursement des prêts bancaires

  • Les frais de réorganisation,etc.

 

L’assurance homme clé participe :

  • À trouver un remplaçant à l’homme clé autant que faire se peut.

  • À maintenir l’image de marque de l’entreprise.

  • À conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

 


ASSURANCE

Qui peut souscrire ce contrat ?

 

Il s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.

Ce sont les entreprises qui identifient le ou les hommes clés et qui le(s) assurent.

Ce sont elles les bénéficiaires du contrat.

Ce n’est pas l’homme clé qui s’assure à titre personnel. L’entreprise est le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. L’homme clé est l’assuré.


ATTENTION !

Tous les hommes clés ne peuvent pas être assurés. Certains assureurs peuvent définir un âge maximum à ne pas dépasser pour une adhésion (entre 55 et 65 ans en général) et peuvent refuser le dossier suite à une sélection médicale.

 

 

ASSURANCE

Définir les besoins financiers de l'entreprise

 

Le montant des capitaux à assurer est très variable. Il peut varier de quelques milliers à plusieurs millions d’euros.

Le chef d’entreprise doit déterminer avec son expert-comptable par exemple, la perte de marge brute engendrée par la disparition de l’homme clé.

La marge brute = chiffre d’affaires généré par l’homme clé -achats.

L’entreprise doit donc définir le montant et les garanties les plus adaptées à sa situation.

Dans cette situation, il est important d’être bien conseillé par ALEA SOLUTIONS pour déterminer le meilleur niveau de garantie et de cotisation.

 

 

 


 

ASSURANCE

Remplir les formalités médicales

 

Pour des capitaux peu élevés, un simple questionnaire de santé concernant l’homme clé suffit avant de souscrire le contrat.

Cependant, si les capitaux en jeu sont plus importants, des examens médicaux complémentaires pourront être exigés par l’assureur.

Différents éléments seront pris en compte dans le bilan de santé : l’âge, le sexe, la pratique sportive, etc.

Le fait de fumer ou non peut avoir une incidence directe sur le montant de votre cotisation.

 

 

ASSURANCE

Les avantages fiscaux de l'assurance homme clé

 

Ce contrat permet pour l’entreprise indemnisée :

  • De déduire les primes versées (depuis la souscription du contrat) du résultat imposable.

  • D’étaler l’impôt sur le bénéfice exceptionnel généré par le capital versé en cas de décès. Cet étalement peut avoir lieu à parts égales l’année du versement de l’indemnisation et les quatre années suivantes


  • En exemple :
  • Disparition de Bernard Loiseau : le rôle de l’assurance homme clé

    Le 24 février 2003, le célèbre restaurateur décède brutalement. Son restaurant, La Côte d’Or, avait souscrit une assurance homme clé. Grâce à elle, le groupe a su faire face à de nombreuses difficultés en palliant notamment la baisse prévisible du chiffre d’affaires et du résultat.    

    GARANTIE CHOMAGE

    Principe

     

    Contrairement aux salariés, le mandataire social, le chef d’entreprise et l’entrepreneur individuel ne sont pas couverts contre les périodes d’inactivité entre 2 fonctions ; ce que l’on appelle le chômage.
    De nos jours, aucun dirigeant n’est à l’abri d’un arrêt brutal de son activité soit au titre d’une liquidation judiciaire soit d’un désaccord profond avec ses actionnaires entraînant une inactivité forcée. Et aucun revenu de substitution n’est là pour les aider à traverser cette période transitoire à un rebond ultérieur.
    C’est la raison pour laquelle il existe des contrats d’assurance permettant de faciliter la vie des chefs d’entreprise/ mandataires sociaux en ces périodes délicates.

    GARANTIE CHOMAGE

    Vous êtes concernés en tant que

     

    • Chefs d’Entreprise en nom personnel inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

    • Artisans faisant l’objet d’une double inscription au RCS et au Répertoire des métiers.

    • Artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers, à condition que l’entreprise ait opté pour le régime fiscal au réel normal ou simplifié.

    • Dirigeants d’entreprise salariés mandataires sociaux non couverts par le Régime de l’Unédic, ou cumulant un contrat de travail et un mandat social dont le revenu n’est pas couvert par le Régime de l’Unédic.

    GARANTIE CHOMAGE

    Fiscalité

     

     

        COTISATIONS
      PRESTATIONS

     

     

    Pour les dirigeants salariés


    -Président Directeur Général,
    -Directeur Général,
    -Président et
    -membre du Directoire
    -Président de SAS,
    -Gérant minoritaire ou égalitaire...

     

    Considérées comme :

    • sursalaire pour le dirigeant(art. 82 du CGI), elles sont :

      - soumises à cotisationssociales,

      - non déductibles du revenu imposable

    • charge pour l’entreprise(art. 39 du CGI) : elles sont donc déductibles

     

    • Indemnités non soumises à l’impôt sur le revenu



     

    Pour  les dirigeants non salariés


    -Gérant majoritaire,
    -Gérant de SNC,
    -Membre d’un collège de gérance majoritaire,
    -Entrepreneur individuel,
    -Artisan, Commerçant

     


    • Cadre non Madelin :
      fiscalité semblable à celle du dirigeant salarié

    • Cadre Madelin :
      (art. 154 bis du CGI) cotisations déductibles jusqu’à 1,875 %
      du bénéfice imposable dans la limite de 8 Plafonds Annuels Sécurité Sociale (PASS) avec un minimum de 2,5 % du PASS (soit de 884 € à 5 303 € pour       2011

    • Cadre non Madelin : indemnités non soumises à l’impôt sur le revenu

    •  Cadre Madelin : indemnités imposables au titre de l’impôt sur le revenu (idem Régime
      Unédic)


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